Pierre Mulhaupt
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MULHAUPT (Pierre)
administrateur judiciaire, Membres suppléants
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315136A
(source BOMJ)
composition
15 Juillet 2013
15/07/2013
De:
MULHAUPT (Pierre)
administrateur judiciaire, Membres suppléants
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A
(source BOMJ)
composition
15 Juillet 2013
15/07/2013
De:
MULHAUPT (Pierre)
administrateur judiciaire, Membres suppléants
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
MULHAUPT (Pierre)
administrateur judiciaire, Membres suppléants
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
Pierre Mulhaupt
administrateur judiciaire à Colmar
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693
(source JORF)
composition
18 Octobre 2000
18/10/2000