Pierre Mulhaupt


De: MULHAUPT (Pierre)
administrateur judiciaire, Membres suppléants
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: MULHAUPT (Pierre)
administrateur judiciaire, Membres suppléants
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: MULHAUPT (Pierre)
administrateur judiciaire, Membres suppléants
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MULHAUPT (Pierre)
administrateur judiciaire, Membres suppléants
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: Pierre Mulhaupt
administrateur judiciaire à Colmar
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.